Ce début d’année commence par la continuité d’une situation sanitaire qui nous fait nous poser à tous beaucoup de questions sur l’avenir de la profession.
Quoi qu’il en soit, j’espère que vous aurez tenu compte des conseils prodigués durant la première vague, et que vous vous serez adapté pour surfer, plutôt que sombrer dans les eaux de l’attentisme, happé par les discussions stériles des réseaux sociaux entre coachs sportifs, n’aboutissant qu’à un seul résultat : une confusion anxiogène et chronophage.
Malgré tout, dans ce climat général, là où certains ont plus compté sur les aides financières que sur une mise en place d’actions adaptatives, un pourcentage de diplômés ultra-optimistes et à l’esprit intelligemment éclairé, a vu ses revenus augmenter de façon significative.
Deux exemples, parmi d’autres, pour illustrer cette affirmation :
- Vincent (La Réunion 974) qui va atteindre les 300 000 € de recettes en 2020 ;
- Caroline (Essonne 91) qui a fait 11 000 € de recettes en une semaine dès le début de la deuxième vague.
Et qui dit revenus importants, dit plus de cotisations et plus d’impôts à payer au final.
En théorie oui, en pratique non, car des réductions de cotisations ayant été annoncées, ce sont ces coachs ambitieux à qui le système aura bénéficié.
En bref, ils ont gagné plus et vont payer moins.
Mais, cette situation n’est que temporaire, et la normalité devrait revenir d’ici peu, espérons-le.
Il est donc temps de vous aider à y voir plus clair sur une option oubliée par beaucoup, qui va jouer ou non en votre faveur si vous êtes parmi les grands gagnants de cette crise sanitaire.
Le versement libératoire de l’impôt pour les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs).
1/ Ce qu’il faut savoir sur votre impôt
En tant que travailleur indépendant évoluant sous le régime de la micro-entreprise, vos recettes sont soumises de base à un taux de cotisations de 22,2 % (taux qui peut être moindre pour les bénéficiaires de l’ACRE). Vos cotisations sont réglées par mois ou par trimestre, selon le choix que vous avez opéré au lancement de votre activité, ou par la suite. Elles représentent majoritairement la couverture maladie, la vieillesse, les allocations familiales, et un droit à la formation continue.
L’impôt ne figure donc pas dans ces sommes payées. Il est calculé en plus, et à part.
Vous le constatez chaque année lorsqu’arrive la fameuse déclaration de revenus, courant mai-juin, sur laquelle vous devez faire figurer vos recettes de l’année dernière, qui engendrent un paiement au mois de septembre de l’impôt sur le revenu. Pour calculer cet impôt, vos recettes font l’objet d’un abattement de 34 % avant d’être additionnées à vos autres revenus (salaires, par exemple), pour servir de base au calcul montant final dû. Cependant, il existe une autre façon de payer son impôt. Et c’est aussi une autre façon de le calculer, donc pour un autre montant au final…
Il s’agit du versement libératoire.
2/ C’est quoi le versement libératoire ?
Le VL (ou versement libératoire) est une option offerte aux travailleurs indépendants sous le régime de la micro-entreprise.
Elle consiste à intégrer l’impôt directement dans les cotisations. Ce qui signifie que votre impôt est réglé chaque mois ou chaque trimestre, en même temps que les 22,2 % de cotisations. Son montant repose sur un pourcentage forfaitaire fixé à 2,2 % qui s’applique également à vos recettes, et sans abattement préalable des 34 %.
Le taux à appliquer chaque mois ou chaque trimestre passe donc de 22,2 % à 24,4 %.
3/ Cas concret
Pour résumer et bien comprendre la nuance, voici un exemple chiffré.
Michaël est coach sportif diplômé, travailleur indépendant sous le régime de la micro-entreprise. Il a encaissé 30 000 € de recettes du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
Deux cas s’offrent à lui : opter pour le versement libératoire ou ne pas opter.
| Sans VL | Avec VL (2,2 %) | |
| Recettes | 30 000 € | 30 000 € |
| Abattement de 34 % | 10 200 € | – |
| Base de l’impôt | 19 800 € | 30 000 € |
| Impôt* | 1 071 € | 660 € |
* Impôt calculé au barème 2021, pour un coach sportif célibataire sans autres revenus ni personnes à charge.
Attention à ce que va vous souffler votre cerveau au regard des résultats tirés de cet exemple, car opter pour le versement libératoire n’est pas systématiquement aussi favorable. Dans certains cas, il est préférable de ne pas prendre cette option.
3/ Comment faire le bon choix ?
Pour bien comprendre, il faut regarder la première tranche de l’impôt…
TAUX D’IMPOSITION 2021
| Jusqu’à 10 064 euros | 0 % |
| de 10 064 à 25 659 € | 11 % |
| de 25 659 à 73 369 € | 30 % |
| de 73 369 à 157 806 € | 41 % |
| Supérieur à 157 806 € | 45 % |
On remarque que les bases de calcul de l’impôt situées sous les 10 064 € ne génèrent aucune somme à payer.
Or, avec l’option pour le versement libératoire, 2,2 % sont dus dès le 1er euro.
En bref, si vous avez 100 € de recettes, vous paierez 2 € en optant pour le versement libératoire (100 € × 2,2 %), ou 0 € si vous décidez de ne pas opter.
Ce que vous devez retenir :
Vous ferez de grosses économies en optant pour le versement libératoire, si vous êtes célibataire, sans personnes à charge, et que vos recettes de micro-entrepreneur se situent dans une fourchette comprise entre 22 000 € et 38 000 € par an.
5/ Les questions les plus courantes
Quand faut-il opter pour le versement libératoire ?
Une demande est à adresser à l’URSSAF s’il s’agit d’une activité libérale. Vous devez adresser votre demande au plus tard le 30 septembre pour une application l’année suivante. Donc, avant le 30 septembre 2021 pour bénéficier de l’option en 2022.
Comment demander l’arrêt de l’option pour le versement libératoire ?
Cette demande doit s’effectuer sous les mêmes formes et conditions que l’option. Elle doit donc être adressée à l’URSSAF dont relève l’intéressé, au plus tard le 30 septembre 2021 pour un effet au 1er janvier 2022.
Je bénéficie de l’ACRE. Le taux du versement libératoire est-il différent des 2,2 % ?
L’ACRE (aide à la création d’entreprise) réduit les cotisations sociales, mais pas l’impôt. Le taux de 2,2 % subsiste donc dans ce cas.
Combien de temps dure le changement que je vais demander ?
Autant de temps que vous le souhaitez. Ce n’est que si vous en faites la demande avant le 30 septembre de l’année que le changement s’opérera.
Je suis en déclaration contrôlée. Puis-je opter pour le versement libératoire ?
Le régime de la déclaration contrôlée est totalement différent de celui de la micro-entreprise. L’option pour le versement libératoire n’existe pas, ici.
Qu’en est-il des acomptes d’impôt sur le revenu appelés prélèvements à la source, alors ?
Le prélèvement à la source n’est pas opéré si vous avez opté pour le versement libératoire.Dans le cas contraire, un montant évalué par le service des impôts sera prélevé chaque mois à titre d’acompte, et régularisé au moment de la déclaration de revenus.
Conclusion
Opter ou non pour le versement libératoire de votre impôt est une question de stratégie. L’absence de choix ou le manque d’intérêt porté à ce point de fiscalité peut vous faire gagner ou perdre beaucoup d’argent. Et ce sont des milliers d’euros qui sont en jeu pour vous chaque année. Il convient donc d’être attentif à l’évolution de vos recettes pour qu’au 30 septembre de chaque année vous ayez pris la bonne décision. Et tout chef d’entreprise doit savoir faire les bons choix pour générer les meilleures économies. Et en tant que travailleur indépendant, vous êtes chef d’entreprise.
Vous savez donc maintenant comment économiser beaucoup plus que ceux qui auront manqué cet article. Alors, faites-le savoir ou taisez ces secrets à jamais…
