Vous ne le savez peut-être pas, mais chaque année, le législateur vote l’évolution de la fiscalité française au travers d’une appellation un tant soit peu barbare, la « loi de finances ».
SI ces trois mots vous écorchent les oreilles lors de la lecture de cette introduction à mon nouvel article, et que vous avez une envie de fuir, rassurez-vous, ce qui va suivre est très simple.
Alors, prêts à savoir ce qui vous attend pour 2018 ?
1- Un nouveau plafond pour la micro-entreprise
Le régime micro-entreprise pour les coachs évolue !
Rappel :
Jusqu’en 2017, un micro-entrepreneur ne devait pas dépasser les 33 200 € de recettes annuelles encaissées. Au-delà, il devait changer de régime et passer en RÉEL !
Ce qui change en 2018 :
Notre nouveau président, Emmanuel MACRON, a tenu ses promesses électorales, le plafond est dorénavant plus que doublé !
Pour les années 2017, 2018, et 2019, le seuil de chiffre d’affaires est porté de 33 200 € HT à 70 000 € HT !
Vous pouvez donc rester en micro-entreprise tant que vous n’atteignez pas ce nouveau seuil.
Et si vous l’avez dépassé ?
Eh bien, durant deux ans de suite, vous pouvez rester en micro-entreprise, même si vos recettes encaissées de l’année se situent au-delà des 70 000 €.
En revanche, l’année suivante, vous devrez changer de régime et passer au RÉEL !
Voici un récapitulatif pour bien comprendre :
| Recettes | Régime d’imposition en 2019 |
||
| 2017 | 2018 | 2019 | |
| ≤ 70 000 € HT | ≤ 70 000 € HT | Quel que soit le montant | Micro (1) |
| > 70 000 € HT | ≤ 70 000 € HT | Quel que soit le montant | Micro (1) |
| ≤ 70 000 € HT | > 70 000 € HT | Quel que soit le montant | Micro (1) |
| > 70 000 € HT | > 70 000 € HT | Quel que soit le montant | Réel |
Sauf option volontaire pour le régime réel
En cas de création de votre micro-entreprise en cours d’année (début septembre, par exemple), vous aurez également deux ans de plafond successifs pour rester en micro-entreprise.
2- Attention à la TVA !
Rappel :
Jusqu’en 2017, les micro-entrepreneurs (et les coachs ayant opté pour la franchise de TVA selon l’article 293B du Code général des impôts) étaient exonérés de TVA, tant que leurs recettes cumulées annuelles ne dépassaient pas les 33 200 € (avec une marge à 35 200 €).
Ce qui change en 2018 :
Tous les coachs travailleurs indépendants qui dépasseront les 33 200 € (ou la marge de 35 200 €) sortiront automatiquement de la franchise en base de TVA. Ainsi, un coach en micro-entreprise peut aujourd’hui être redevable de la TVA à 20 % !
Soyez donc attentifs à vos chiffres, en cumulant chaque mois vos recettes encaissées, afin d’être attentif à ces plafonds de 33 200 € et 35 200 € au-delà desquels votre facturation va évoluer.
Je ne saurais que trop vous conseiller de vous rapprocher d’un spécialiste, dès que votre situation approche les 30 000 €, afin d’être correctement informé dans les temps, et ne pas risquer d’avoir des sommes non prévues à devoir…
3- Obligations comptables
Rappel :
Jusqu’en 2017, les micro-entrepreneurs recevant des espèces à titre de règlement de leurs prestations avaient pour seules obligations de les faire figurer sur un tableau récapitulatif, et de les déclarer pour le calcul de leurs cotisations et impôt sur le revenu.
Ce qui change en 2018 :
À compter du 1er janvier 2018, il y a obligation pour les coachs assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de clients particuliers, d’utiliser un logiciel ou système de comptabilité, de gestion ou de caisse certifié.
Sont cependant dispensés de cette obligation :
- les coachs bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293B du Code général des impôts),
- les coachs facturant exclusivement leurs prestations à des clubs, associations, autres coachs travailleurs indépendants ou sous forme de société commerciale.
Pour rappel, entre professionnels, l’émission d’une facture est obligatoire.
4- La CFE
La CFE (Cotisation foncière des entreprises) fait couler beaucoup d’encre sur les réseaux sociaux, et alimente les conversations entre les coachs à leurs comptes.
J’entends de tout et n’importe quoi, comme traditionnellement depuis des années, entre ceux qui pensent savoir, ceux qui pensent comprendre, ceux qui ont entendu, et ceux qui ont cru lire, sans compter ceux qui ont faussement interprété.
Alors, méfiez-vous de ce que vos collègues vous disent et soyez informés !
Rappel :
Avant le 1er janvier de cette année 2018, la grande majorité des coachs travailleurs indépendants étaient :
- Exonérés de CFE la 1re année d’activité
- Assujetti à 50 % la 2e année d’activité
- Assujettis à 100 % dès la 3e année d’activité
La CFE se situe généralement, pour un coach sportif, entre 100 et 1 000 € par an. Elle est fonction de vos recettes et du lieu d’implantation de votre entreprise.
Même si certains coachs en sont exonérés, ce n’est pas le cas pour la majorité. Les astuces légales existent, mais ne sont pas applicables à toutes les situations.
Prudence encore une fois à ce que les collègues non initiés vous prétendent, et ce, même s’ils semblent assurés de leurs propos, et qu’ils paraissent plus que convaincants. Le fisc ne vous loupera pas lui, et vous ne pourrez n’en vouloir qu’à votre crédulité.
Ce qui change en 2018 :
La loi de finances pour 2018 institue une exonération de la cotisation minimum de CFE pour les coachs travailleurs indépendants qui réalisent un montant de recettes inférieur ou égal à 5 000 € HT.
Entrée en vigueur : ces dispositions s’appliquent à compter des impositions établies au titre de 2019. Vous devrez donc encore payer la CFE mi-décembre 2018 si vos recettes HT sont concernées.
5- Bye bye le RSI !
Rappel :
Le RSI (Régime social des indépendants) fortement critiqué pour sa gestion désastreuse a fait son temps : RIP !
Emmanuel MACRON en avait également fait son cheval de bataille électorale, et a tenu sa promesse. Le RSI n’est plus…
Certains d’entre vous étant considérés comme commerçants étaient rattachés au RSI pour le paiement de leurs cotisations.
D’autres étaient dépendants de l’URSSAF, car considérés comme professionnels libéraux.
Ce qui change en 2018 :
Tout le monde est désormais rattaché au régime général, avec comme interlocuteur l’URSSAF !
Concrètement, depuis le 1er janvier 2018, vous n’avez eu aucune démarche à accomplir. Vous pouvez continuer à utiliser vos caisses de contacts habituelles : les 29 caisses régionales de l’ex-RSI et l’ex-caisse du RSI dédiée aux professionnels libéraux métropolitains, qui deviennent les ASSI (Agences de Sécurité sociale pour les indépendants). Ces agences restent vos points de contact.
Tous les coachs travailleurs indépendants ont désormais accès à toute l’information sur leur protection sociale en se rendant sur le portail www.secu-independants.fr.
6- Les cotisations en baisse
Rappel :
Les cotisations sociales des micro-entrepreneurs étaient de 22,5 % pour les coachs considérés comme profession libérale et 22,7 %, pour ceux considérés comme commerçants, auxquelles s’ajoutait la contribution à la formation professionnelle (0,2 %), voire l’impôt sur le revenu (2,2 %) en fonction des options de chacun.
Ce qui change en 2018 :
Le taux de cotisation des coachs micro-entrepreneurs est abaissé à 22 % !
La contribution à la formation professionnelle, et le taux de l’impôt sur le revenu ne varient pas.
Une autre bonne nouvelle donc en cette nouvelle année !
Voici donc les grands changements de cette nouvelle année. La loi de finances n’est ainsi plus un barbarisme en principe pour vous.
Dans quelques jours, le Salon Body Fitness aura lieu à Paris ! (16, 17, 18 mars)
Étant un événement incontournable, Coachs Challenges sera bien évidemment présent et nous serons flattés de vous y retrouver. Pour ma part, je vous offrirai cette année encore deux conférences gratuites, concoctées spécialement pour l’occasion, avec comme thèmes :
- Samedi (14 h 30) = Quel est le meilleur régime de travail pour les coachs ?
- Dimanche (13 h 30) = Les secrets de la relation coach/club et coach/clients.
Je vous donne rendez-vous, sans avoir à réserver, dans l’espace-conférence où 80 places assises vous attendront.
Très bon salon à tous !
Besoin de précisions ?
Retrouvez les sources officielles de cet article ici :
- L. fin. 2018, n° 2017-1837, 30 déc. 2017 : JO 31 déc. 2017 – L. fin. rect. 2017, n° 2017-1775, 28 déc. 2017 : JO 29 déc. 2017
- L. fin. 2018, n° 2017-1837, 30 déc. 2017, art. 22, I, 2° et III, A, 1 : JO 31 déc. 2017, texte n° 2
- L. fin. 2018, n° 2017-1837, 30 déc. 2017, art. 105, obs. F. Heuvrard : JO 31 déc. 2017, texte n° 2
- L. fin. 2018, n° 2017-1837, 30 déc. 2017, art. 97 : JO 31 déc. 2017, texte n° 2
- (CGI, 1647 D, I, 1 modifié ; CGI, 1600, 1601 et 1601-0 A modifiés)
- ACOSS, CNAM, CNAV et RSI, dossier de presse, 13 déc. 2017
